Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

1.1. Parties concernées

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société MONSIEUR YVON GACHET (sous le nom commercial « GEOCIEL »), entrepreneur individuel libéral immatriculé sous le SIREN 898374079, dont le siège social est situé 135 route des Carroz, 73270 BEAUFORT (France), (ci-après désignée « GEOCIEL »), s’appliquent de plein droit, sauf dispositions particulières, à toute commande de prestation de médiation scientifique en science de la Terre et de l’Univers, ainsi que toute activité connexe et complémentaire, fournie par GEOCIEL, (Ci-après « la prestation ») à l’égard de tout client (ci-après « le client »).

1.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir préalablement à la commande, lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes CGV.

1.3. Modalités d’échange avec GEOCIEL

Tout échange ou communication à distance avec GEOCIEL se fera exclusivement via les moyens suivants :

• Le site internet https://www.geo-ciel.com ;
• L’adresse électronique contact@geo-ciel.com ;
• Téléphone au (+33)479897795 ou (+33)617797211 ;
• SMS au (+33)617797211.

ARTICLE 2. RESERVATION D’UNE PRESTATION

2.1. Mode de réservation

Sous réserve des places disponibles, les réservations peuvent être effectuées :

• Sur le site internet, au plus tard 24h avant la prestation ;
• Par courriel, au plus tard 24h avant la prestation ;
• Par téléphone, au plus tard 2h avant la prestation ;
• Par SMS, au plus tard 2h avant la prestation ;
• Directement au moment de la réalisation de la prestation, si les conditions le permettent.

2.2. Procédure de réservation via le site internet

La procédure de réservation en ligne sur le site internet comprend les étapes suivantes :

• Le client choisit sa prestation et le cas échéant, si besoin l’ajuste dans son panier ;
• Le client entre l’adresse électronique à laquelle doit être envoyé le courriel de confirmation ;
• Le client entre les détails de facturation, notamment ses Nom, Prénom, adresse postale et numéro de téléphone portable ;
• Le client indique son acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• Le client vérifie l’exactitude des informations saisies et corrige, le cas échéant, avant toute validation définitive de son panier, et vérifie le prix de la prestation ;
• Le client paie sa réservation en entrant les informations nécessaires au paiement sécurisé par carte bancaire ;
• Dans le cas d’un bon de réduction, d’un bon cadeau ou d’un avoir :
  • Le bénéficiaire peut cocher la case correspondante lui permettant de ne pas payer immédiatement, et de régler, le cas échant, le reste à payer au moment de la prestation ;
  • Si, dans un même groupe, toutes les personnes ne sont pas bénéficiaires d’un bon de réduction, d’un bon cadeau ou d’un avoir, il faudra alors procéder à deux commandes distinctes : l’une pour les bénéficiaires, l’autre pour les clients payant le tarif normal ;
  • GEOCIEL se réserve le droit de refuser l’accès à tout bénéficiaire ayant un reste à payer se présentant à une prestation ne pouvant régler la somme avant prestation ;
• En réservant une prestation sur le site internet, le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de GEOCIEL.

2.3. Procédure de réservation à distance autre que via le site internet

Le client peut réserver une prestation par téléphone, SMS ou courriel. Le cas échéant, GEOCIEL transmet par courriel ou SMS adressé au client toutes les instructions nécessaires à la confirmation de sa réservation par le paiement de la prestation (carte bancaire sur site internet, virement, chèque, espèce ou PayPal).

2.4. Validation des réservations à distance, débit des paiements

Une réservation est considérée acquise, ferme et définitive dès la réception d’un courriel ou d’un SMS de confirmation provenant de GEOCIEL.

Le paiement d’une prestation par carte bancaire sur le site internet de GEOCIEL est débité au moment de la validation de l’inscription par GEOCIEL, et au plus tard dans les 7 jours qui suivent le paiement du client sur le site internet. Au-delà de ce délai, la somme est automatiquement restituée au client, et la réservation est considérée comme annulée ou refusée par GEOCIEL, et ne fera pas l’objet d’une facturation.

GEOCIEL ne valide une réservation à distance autre que via le site internet qu’après réception du paiement de la prestation.

Toute commande suivie d’un paiement partiel ou total donne obligatoirement lieu à facturation.

2.5. Exactitude des informations communiquées

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à GEOCIEL dans le cadre de l’utilisation des services, et garantit GEOCIEL contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ces informations.

GEOCIEL se réserve la possibilité de demander un justificatif d’âge des participants.

ARTICLE 3. TARIFS

Les tarifs sont ceux en vigueur lors de la commande et communiqués par GEOCIEL. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf indication contraire, le prix est payable comptant, en totalité et d’avance par carte bancaire sur le site internet, virement, PayPal, chèque, ou espèces dans la limite légale.

Le paiement en direct au moment de la prestation n’est possible qu’avec l’accord de GEOCIEL, et uniquement par chèque ou espèces (attention : pas de carte bancaire).

ARTICLE 5. EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé ni pour les prestations de GEOCIEL, ni pour les bons-cadeaux édités par ce dernier.

ARTICLE 6. ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT

6.1. Annulation du fait du client

Toute commande est ferme et définitive. Pour toute prestation annulée du fait du client, les conditions suivantes s’appliquent :

6.1.1. Cas de motif impérieux

En cas de motif impérieux (maladie, accident, hospitalisation ou décès), le séjour sera intégralement remboursé sans frais à la demande du client et sur présentation d’un justificatif.

Il est précisé que les conditions météorologiques ne sont pas un motif impérieux d’annulation. GEOCIEL est seul à pouvoir déterminer si les conditions météorologiques ne sont pas réunies pour le bon déroulement de la prestation.

6.1.2. « Nuit Astro-Hôtes », « Repas Astro » et prestations privatisées, sans motif impérieux :

• Jusqu’à 22 jours avant la prestation, une pénalité égale à 10% du montant de la prestation est retenue ;
• Entre 21 jours et 7 jours avant la prestation, une pénalité égale à 30% du montant de la prestation est retenue ;
• Entre 7 jours et 72 heures avant la prestation, une pénalité égale à 50% du montant de la prestation est retenue ;
• À 72 heures ou moins avant la prestation, une pénalité égale à 100% du montant de la prestation est retenue ;

Le cas échéant, à la demande du client adressée au plus tard 31 jours après l’annulation de la prestation, par courriel comportant les références de réservation et de la prestation annulée, GEOCIEL rembourse la part restante des frais engagés par le client.

6.1.3. Bon- cadeau « Nuit Astro-Hôtes », « Repas Astro » ou prestation privatisée

Un bon-cadeau n’est annulable ni par l’acheteur, ni par le bénéficiaire.

Aucun remboursement du bon-cadeau n’est accordé à l’acheteur ou au bénéficiaire.

6.1.4. Toute autre prestation ouverte au public, sans motif impérieux :

Pour toute situation autre que celles mentionnées aux alinéas 6.1.1. et 6.1.2. et 6.1.3., GEOCIEL ne prévoit aucun remboursement de la prestation réservée.

6.2. Report du fait du client

6.2.1. Conditions de la demande

Toute demande de report de la prestation doit clairement faire mention des références de réservation, nom et coordonnées des personnes concernées. Elle peut être effectuée en contactant GEOCIEL, par courriel ou SMS au plus tard :

• 7 jours avant la prestation pour les « Nuits Astro-Hôtes », « Repas Astro » et prestation privée ;
• 48 heures avant la prestation pour les autres prestations.

6.2.2. Acceptation de la demande

La demande de report est considérée acceptée par GEOCIEL après confirmation par courriel ou SMS provenant de GEOCIEL.

En cas d’acceptation du report par GEOCEL, et en fonction des délais de demande de report de la prestation, GEOCIEL se réserve le droit d’appliquer les majorations détaillées à l’alinéa 6.2.3.

GEOCIEL se réserve la possibilité de refuser toute demande de modification ou de report en fonction des places disponibles et des contraintes météorologiques ou organisationnelles. Le refus par GEOCIEL d’accéder à la demande de modification de la prestation n’est pas un motif recevable d’annulation.

6.2.3. Majorations applicables

Selon les délais mentionnés à l’alinéa 6.2.1., la prestation peut être reportée à une date ultérieure, allant jusqu’à 1 an après la date de la prestation reportée, sans aucune majoration.

En-deçà de ces délais, une majoration pouvant aller jusqu’à 50% du montant de la prestation initialement prévue, peut être demandée par GEOCIEL au client. Le paiement de cette majoration donne lieu à la prorogation de délai d’exécution de la prestation jusqu’à 1 an.

Ces mêmes conditions s’appliquent aux demandes de report de la part des bénéficiaires de bons cadeaux et d’avoirs.

6.3. Modification du fait du client

Toute demande de modification de la prestation est considérée comme acceptée par GEOCIEL après confirmation par courriel ou SMS provenant de GEOCIEL, et le cas échéant, après règlement de la somme due par le client.

GEOCIEL ne procède pas au remboursement, même partiel, en cas de modification pour une prestation d’un prix inférieur.

GEOCIEL se réserve la possibilité de refuser toute demande de modification de prestation en fonction des places disponibles et des contraintes météorologiques ou organisationnelles. Le refus par GEOCIEL d’accéder à la demande de modification de la prestation n’est pas un motif valable d’annulation. En cas d’annulation par le client, les pénalités détaillées à l’alinéa 6.1. sont appliquées.

6.4. Annulation ou report du fait de GEOCIEL

GEOCIEL se réserve le droit d’annuler toute prestation pour des raison de conditions météorologiques, d’organisation, de sécurité, de nombre inapproprié de participants, ou toute autre raison impactant le bon déroulement des prestations.

Il est rappelé que GEOCIEL est seul à pouvoir déterminer si les conditions ne sont pas réunies au bon déroulement des prestations.

En cas de non-exécution de la prestation, GEOCIEL s’efforce de proposer une date de report.  Si la prestation ne peut pas être reportée, elle est considérée comme annulée et donne lieu à un avoir d’une valeur égale au montant de la prestation. L’avoir est utilisable pour toutes les prestations proposées par GEOCIEL. Il est transmis par courriel ou SMS.

Le client a la possibilité de demander par courriel, l’annulation de cet avoir et le remboursement intégral du montant de la prestation, jusqu’à 60 jours après réception de l’avoir ou 90 jours après l’annulation de la prestation.

Les bons cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. À la demande du bénéficiaire du bon-cadeau, GEOCIEL procède à la prorogation de la durée de validité du bon-cadeau, jusqu’à 1 an après la date de la date de fin de validité du bon-cadeau.

6.5. Modification d’une formule « Nuit Astro-Hôtes » ou « Repas Astro » du fait de GEOCIEL

En fonction des contraintes organisationnelles ou météorologiques, GEOCIEL se réserve le droit de modifier la prestation réservée pour une prestation équivalente ou supérieure, pour le même prix, par exemple (liste non-exhaustive) :

• Une réservation d’une « Nuit Astro-Hôtes » pour 2 personnes prévue dans une bulle de 2 places peut être changée pour une « Nuit Astro-Hôtes » pour 2 personnes, dans une bulle de plus de 2 places ;
• Si les conditions d’observation ne sont pas réunies, l’observation astronomique peut être remplacée par un spectacle, une conférence, ou toute autre activité autour de l’astronomie.

ARTICLE 7. RESPECT DES CONSIGNES, DU MATERIEL ET DU MILIEU NATUREL

Le client s’engage :

• à respecter les règles énoncées par GEOCIEL en début ou en cours de prestation ;
• à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, la conservation du site et de ses installations ;
• à ne pas être en état d’ébriété manifeste, consommer ou être sous l’emprise de stupéfiants ;
• à avoir un équipement adapté à la prestation et tenant compte des conditions météorologiques ;
• à se conformer aux règles en vigueur dans chacun des environnements rencontrés, notamment concernant la faune et la flore.

GEOCIEL se réserve le droit :

• de demander une caution au titre du matériel et des équipements fournis ;
• de refuser ou de renvoyer tout participant manquant à un ou plusieurs des points énoncés dans cet article, et sans aucun remboursement de la prestation ;
• en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériel, d’infrastructures ou de mobilier par un client, d’exiger un paiement immédiat à celui-ci, et engager des poursuites judiciaires à son encontre.

ARTICLE 8. PRISE EN CHARGE DES MINEURS

Les mineurs de moins de 16 ans doivent impérativement être accompagnés par une personne majeure. La personne majeure assume l’entière responsabilité des agissements des personnes mineures sous sa responsabilité, et ce tout au long de la prestation.

Toute personne mineure de 16 ans révolus et plus peut accéder à la « Nuit Astro-Hôtes » sans être accompagnée par une personne majeure, à la seule condition de fournir une autorisation parentale. GEOCIEL se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des participants.

ARTICLE 9. PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES

GEOCIEL s’efforce à rendre ses prestations accessibles au plus grand nombre. Malgré tout, certaines prestations se déroulant en extérieur et en milieu montagnard peuvent être inadaptées à certains handicaps. C’est pourquoi, pour des questions de sécurité et d’accessibilité, tout handicap ou pathologie doit être signalé à GEOCIEL, afin d’adapter la prestation dans la mesure du possible.

À défaut, GEOCIEL peut se réserver le droit de refuser l’accès et d’annuler la prestation à toute personne, si sa sécurité ou l’accès à la prestation, ne peuvent être assurés. Les modalités d’annulation seront alors les mêmes que celles énoncées en 6.4.

ARTICLE 10. ACCUEIL DES ANNIMAUX DOMESTIQUES

GEOCIEL se réserve le droit de refuser l’accès aux animaux domestiques. Toute présence d’animal domestique sur une prestation doit être signalée en amont à GEOCIEL par téléphone, courriel ou SMS. La demande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par courriel ou SMS de GEOCIEL.

ARTICLE 11.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie des documents, publications et affichages de GEOCIEL sans autorisation expresse et écrite de ce dernier.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

GEOCIEL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de la prestation due à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute du client.

GEOCIEL ne saurait non plus être tenu pour responsable des dommages, des pertes, oublis ou vols des équipements et effets personnels du client.

En outre, GEOCIEL ne saurait être tenu pour responsable des dommages subis par le client au cours d’une prestation ou lors de déplacement liés à la prestation.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

En effectuant une réservation par l’intermédiaire du site internet, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des prestations. GEOCIEL s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf autorisation préalable ou dans les cas prévus par la loi et à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Le client peut se référer à la rubrique « Mentions légales » du site internet, pour connaître tous les détails de la gestion des données personnelles par GEOCIEL. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter GEOCIEL par courrier avec accusé de réception adressé à son siège social.

ARTICLE 14. LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

ARTICLE 15. MISE A DISPOSITION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à la directive Européenne 97/7/CE du 20 mai 1997, les présentes CGV sont accessibles et téléchargeable au format .pdf sur le site internet, et seront jointes à la facture d’achat du client au format .pdf

Fait le 10 décembre 2022 au siège de GEOCIEL.